MENTIONS LÉGALES – LEGALGREENCBD

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  • Éditeur du site: LEGALGREEENCBD par SASU LEGALES GREEN CBD
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Hébergement

Nom de l’hébergeur : Hostinger

Adresse : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.legalgreencbd.fr (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) est la propriété exclusive de LEGALGREEN CBD ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation est interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LEGALGREENCBD

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.legalgreencbd.fr entre LEGALGREEN CBD et tout client effectuant une commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur (CBD avec THC < 0,3%).
Ils ne sont en aucun cas des médicaments et ne doivent pas être utilisés à des fins médicales sans avis d’un professionnel de santé.

Article 3 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
LEGALGREEN CBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC.
LEGALGREEN CBD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via des solutions sécurisées (ex : Stripe, PayPal, etc.).
Aucune information bancaire n’est conservée par LEGALGREEN CBD.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France (et éventuellement en Europe).
Les délais indicatifs sont précisés à la commande.
LEGALGREEN CBD ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
⚠️ Les produits ouverts ou descellés (comme les fleurs, huiles ou gélules) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre des commandes et gérées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de LEGALGREEN CBD, sauf disposition contraire du consommateur.